Conditions générales de vente, RGPD et Cookies

1 – Mentions légales & identification

PERM’HART – Entreprise agricole individuelle Sophie Cahuzac
5, impasse Hartigaü 64800 ARTHEZ D’ASSON
Code APE 01.28Z SIRET : 98083194500012
Téléphone : 06 71 51 15 65 Email : perm.hart@gmail.com 

L’ensemble du contenu du site www.permhart.com (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de PERM’HART. La société  PERM’HART n’autorise pas la création de liens hypertextes sauf accord préalable. La société  PERM’HART ne saurait être tenue responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du client, ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur son site. Toute reproduction même partielle est formellement interdite.

2 – Stipulations générales

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes par la société  PERM’HART de ses produits sur son site marchand et détaillent les droits et obligations de  PERM’HART et de ses clients dans le cadre d’un achat via le site Internet www.permhart.com . A cet égard, la validation de la commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux conditions générales de vente ci-après énoncées. En tout état de cause,  PERM’HART se réserve le droit de ne pas satisfaire toute demande du client qui serait exorbitante ou dérogatoire à ses conditions générales.

Le client désigne toute personne physique ou morale utilisant le site www.permhart.com  en consultant les informations du site. Ces Conditions Générales de Vente étant susceptibles d’être modifiées, sans préavis, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.permhart.com  à la date de passation de la commande par le client. Le client déclare sur l’honneur être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique.

3 – Produits

PERM’HART apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs et de photographies illustrant les produits. A cet égard,  PERM’HART s’engage à répondre à toute demande complémentaire de renseignement sur les produits. En tout état de cause, la responsabilité de  PERM’HART ne pourra être engagée du fait d’éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du produit acheté, à moins que les caractéristiques essentielles du produit s’en trouvent affectées.

Les caractéristiques des articles, notices descriptives, clichés photographiques ou dessins portés sur ce site ne sont pas contractuels.

4 – Commandes

Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le client passera commande conformément aux indications qui lui sont données sur le site. Il s’engage à remplir la commande en veillant à donner les informations nécessaires complètes et exactes. En tout état de cause, le Client est responsable des informations saisies lors de la prise de commande. En cas d’erreur dans le libellé du destinataire (nom, adresse, etc.),  PERM’HART ne saurait être tenu pour responsable des retards engendrés dans la livraison des produits. Les frais de réexpédition des produits seront à la charge du Client.

Pour rappel, les étapes pour conclure la vente sur le site www.permhart.com sont les suivantes :

• Le client navigue sur le site et choisit ses produits en cliquant sur le bouton «Panier», choix des articles et des quantités.
• La commande fait l’objet d’un récapitulatif que le client est en mesure de vérifier et de corriger si nécessaire.
• Le client confirme sa commande en cliquant sur le bouton « Valider la commande ».
• Le client renseigne ses coordonnées personnelles et l’adresse de livraison de sa commande et s’engage à avoir lu et accepter les conditions générales de vente avant de passer à l’étape suivante. 
• Le client confirme définitivement sa commande en cliquant sur l’onglet « Commander »,
• Le client procède au règlement.
• Le paiement de la commande par le client formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente à distance conclu avec PERMHART et sera confirmé par mail dans les 24 heures. Si le client ne reçoit pas d’accusé de commande dans les 24 heures, il lui appartient de contacter la société PERMHART via le formulaire de contact en cliquant sur le bouton « contactez-nous » en bas de page du site.
• La livraison est assurée suivant les disponibilités en stock dans les 72 heures (jours ouvrés).

5 – Prix et tarifs

Les prix de vente indiqués sur le site PERMHART s’entendent toutes taxes comprises en €uros, hors frais d’expédition, et selon le tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison peuvent être calculés par le client au fur et à mesure de sa sélection de produits. Leur montant est en tout état de cause indiqué à la fin de la commande en ligne, avant sa validation.

Le prix facturé au client est le prix précisé sur la confirmation de commande comprenant le prix des produits TTC auquel s’ajoute le prix du transport.

PERMHART se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Néanmoins, aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée. Le tarif applicable aux produits commandés est celui figurant sur le site au jour même de la commande.

6 – Paiement

Les commandes sont payables en euros, en totalité et comptant. Le mode de paiement se fait exclusivement par carte bancaire (visa, carte bleue, mastercard). Le montant de la commande sera débité au moment de la validation de la commande.

7 – Disponibilité

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits sera définitivement validée lors de la confirmation d’expédition de la commande qui sera adressée au client par courrier électronique. Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas disponible lors de la préparation de la commande du client,  PERM’HART s’engage à contacter le client par courrier électronique dans un délai de 7 jours à compter de la date de sa commande afin de lui indiquer dans quels délais ce produit pourrait le cas échéant être livré.

En cas d’impossibilité d’approvisionnement d’un produit, il sera proposé au client de se reporter sur un autre produit de qualité, caractéristiques et prix équivalents ou d’annuler sa commande. En cas d’annulation de la commande du produit concerné par le client, le remboursement du produit indisponible s’effectuera au plus tard dans les 14 jours suivant l’encaissement des sommes versées par le client. Le remboursement s’effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour régler sa commande. Ces indisponibilités éventuelles étant totalement indépendantes de la volonté de  PERM’HART, la responsabilité de  PERM’HART ne pourra pas être engagée de ce fait.

8 – Droit de rétractation

En application de l’article L221-18 du Code de la Consommation, le client consommateur dispose d’un délai de rétraction de 14 jours francs à compter de la date de réception des produits commandés. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit. Pour exercer ce droit de rétractation, le client doit, dans le délai indiqué ci-avant, il doit se rendre sur le formulaire de contact à disposition via le bouton « contactez-nous » en bas de base du site. Il devra alors préciser sa volonté d’user de ce droit. Le client reçoit alors un bon de retour qu’il doit utiliser pour retourner les produits dans un délai de 14 jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter. Le client doit retourner les produits dans leur emballage d’origine, non utilisés et en parfait état, sans aucune trace ni marque, avec tous les accessoires (y compris la notice) et les cadeaux éventuellement offerts, dans le ou les colis ayant servi(s) à l’expédition des produits. Il doit retourner le produit avec un double de la facture ainsi que le formulaire de rétractation dûment complété. Seuls les frais de retour des produits restent à la charge du client à raison de 6,90€ par commande, somme qui sera soustraite du remboursement. Si l’ensemble des conditions exigées pour le retour des produits ne sont pas respectées, PERM’HART pourra déduire des sommes à rembourser, le cas échéant, une quote-part du prix de vente correspondant au prix de vente des produits manquants, ainsi qu’à la réparation, au remplacement et/ou à la remise en état des produits éventuellement dégradés. Le remboursement s’effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour régler sa commande. En application de l’article L 221-24 du Code de la Consommation,  PERM’HART s’engage à rembourser le client consommateur dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la lettre recommandée AR précisant la volonté de rétractation du client consommateur, sous réserve d’avoir réceptionné dans ce délai les produits en retour ou une preuve de l’expédition de ceux-ci.

9 – Obligation du client

L’utilisation du produit sera réalisée sous la responsabilité du client.  PERM’HART recommande au client d’utiliser le produit commandé en respectant scrupuleusement les recommandations d’usage précisées sur l’emballage du produit.  PERM’HART ne peut en aucun cas être responsable des défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à des conditions anormales ou non conformes de stockage et de conservation de ces produits.

10 – Livraison

Les produits  PERM’HART sont proposés à la vente pour les achats en ligne expédiés exclusivement en France métropolitaine (Corse comprise).  PERM’HART se réserve ainsi le droit de refuser toute commande dont l’adresse de livraison ne se situe pas en France métropolitaine (Corse comprise). La livraison est effectuée à l’adresse mentionnée par le client dans le formulaire de livraison. Celle-ci se fait à l’entrée du domicile d’un client s’il s’agit d’une maison, ou dans le hall de l’immeuble s’il s’agit d’un appartement. Le transporteur n’est pas tenu de livrer le client à l’intérieur de son domicile.

La livraison est réputée effectuée par la remise des produits commandés par le transporteur au client. Le transport sera réalisé par une société indépendante. Les livraisons sont effectuées suivant les délais indicatifs repris sur le site www.permhart.com  en fonction du mode de livraison choisi à compter de l’envoi du mail de confirmation de la mise en livraison de ladite commande.

En cas de retard prévisible de livraison,  PERM’HART en informera le client dans les plus brefs délais par courrier électronique et lui fournira une estimation du délai supplémentaire de livraison. En tout état de cause,  PERM’HART s’engage à livrer le client consommateur dans un délai maximal de 30 jours à compter de la confirmation de commande. En cas de dépassement de plus de 7 jours de cette date limite et sauf cas de force majeure, le client consommateur aura la faculté de dénoncer le contrat de vente électronique conclu avec la société  PERM’HART par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans cette hypothèse,  PERM’HART s’engage à rembourser le client consommateur dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la lettre recommandée par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour régler sa commande.

En cas d’indisponibilité temporaire ou permanente des produits commandés,  PERM’HART en avertira le client dans les meilleurs délais et précisera notamment la date à laquelle la commande sera le cas échéant susceptible d’être honorée. Il appartient au client de vérifier l’état de l’emballage et des produits et le nombre de produits à leur réception. Les produits commandés voyagent aux risques et périls du client, le risque lui étant transféré dès la délivrance des produits au transporteur. Dans tous les cas, il appartient au client en cas de contestation, de détérioration du produit lors du transport, d’avarie, de manquant ou de retard, de faire des réserves claires et précises sur le document de livraison ou de réception du transporteur, et de notifier au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception, sa protestation motivée dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent la réception des produits. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré doivent être formulées à  PERM’HART par écrit dans les 3 jours à compter de la date de livraison ou de mise à disposition produit. II appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés notamment en adressant à  PERM’HART une photocopie de la lettre de réserve adressée au transporteur et une photocopie du bordereau de livraison mentionnant les réserves. II devra laisser à  PERM’HART toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices. Passé ce délai, aucune réclamation amiable ou judiciaire du client ne pourra être acceptée.

En tout état de cause,  PERM’HART ne pourra pas être tenu responsable pour tout retard ou défaut de livraison dû à un cas de force majeure ou à une faute du client. La livraison sera traitée et expédiée dès que les articles seront disponibles en stock. Le délai moyen de livraison est de 72 heures (jours ouvrés). Nos produits ne sont livrables qu’en France Métropolitaine (Corse comprise).

11 – Garantie

Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés, nous remboursons ou nous échangeons les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel le client les a reçus avec l’ensemble des éléments dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il est demandé au client de conserver la facture d’achat et l’emballage d’origine. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, mauvais stockage, ou négligence du client, comme en cas d’accident ou de force majeure ou assimilés selon la jurisprudence Française. 

Le client peut informer la société PERMHART de tout problème constaté sur ses produits par le formulaire “contact” du site, par email perm.hart@gmail.com ou par téléphone au 06 71 51 15 65.
Merci de préciser systématiquement le nom du produit et le numéro de lot figurant sur l’étiquette afin d’assurer la traçabilité et de procéder à un rappel de lot le cas échéant. 

 

12 – Responsabilité

Lorsque la responsabilité de  PERM’HART est engagée à la suite d’une faute de sa part, la réparation ne s’applique qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains que le client a subi à l’exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, atteinte à l’image… Le montant des dommages et intérêts que  PERM’HART peut être amenée à verser dans les conditions précitées est en tout état de cause limité au montant de la commande.  PERM’HART n’est aucunement responsable de tous préjudices sur la vie, le corps et la santé. 

En cas de survenance d’un événement de force majeure, de cas fortuit ou de cause extérieure notamment en raison d’incendies, inondations, grèves totales ou partielles, fermetures d’entreprises, entraves aux déplacements, dégradations volontaires, vols, changements de réglementations, impossibilités d’être approvisionné en matières premières, ruptures d’approvisionnement énergétique, mauvais fonctionnement ou interruptions des réseaux électriques ou de télécommunications…  PERM’HART sera dégagée de plein droit et sans indemnité de son obligation de délivrance et à compter de la date de survenance des évènements et s’engage à prévenir le client dans les plus brefs délais. A cet égard,  PERM’HART informera le client dans les plus brefs délais par tout moyen de l’évènement de force majeure rendant impossible l’exécution de ses obligations.  PERM’HART ne saurait être responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du client ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur le site www.maniak.eu. La transmission de données via Internet peut entraîner l’apparition d’erreurs et/ou le fait que le site ne soit pas toujours disponible. Par conséquent,  PERM’HART ne saurait être déclarée responsable quant à la disponibilité et l’interruption du service en ligne.

13 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site feront l’objet d’un traitement informatique. Vous êtes invité à vous reporter à la section « Gestion des données personnelles » du Site pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

14- Cookies

Pour des besoins de statistiques et d’affichage  PERM’HART informe le client que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de son disque dur. Ces cookies permettent aussi à  PERM’HART de proposer au client les offres les plus adaptées à ses besoins et cela en fonction des produits qu’il a déjà sélectionnés lors de précédentes visites. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant le client.

15 – Récupération des déchets

100% des emballages Perm’Hart sont recyclables, le client est tenu d’appliquer le protocole de recyclage affiché sur les étiquettes. Pour les pots de tisanes et tout emballage en verre, une consigne vous sera remise en cas de restitution à la ferme au 5, impasse Hartigaü 64800 ARTHEZ D’ASSON.

16 – Loi applicable – Prescription – Attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française. Pour tout litige relatif à l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions, seul le tribunal de commerce de la ville de Pau est compétent. 

COOKIES & RGPD

COOKIES

Les utilisateurs sont informés que des cookies s’installeront sur leur logiciel de navigation si et seulement si ils en autorisent la possibilité. Les utilisateurs du site seront amenés à confirmer leur consentement chaque mois.

Le cookie Google Analytics est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais d’enregistrer des informations relatives à sa navigation sur le site. Ces informations ont pour unique finalité l’analyse statistique de fréquentation dans le but d’améliorer la navigation et l’expérience utilisateur sur le site.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

PERMHART applique une politique de confidentialité conforme au règlement général européen sur la protection des données (RGPD) qui a pris effet le 25 mai 2018. Cette réglementation a pour but de mieux protéger les données des individus sur Internet.

NATURE DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Par le biais du remplissage du formulaire de commande sur le site internet ou lors de rencontres, nous collectons les informations personnelles suivantes : nom, adresse e-mail, téléphone.
Toutes les données personnelles collectées par PERMHART proviennent de l’utilisateur.
PERM’HART s’engage à ne jamais partager ces données avec un tiers.

FINALITÉS ET MOTIFS DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

• Envoi d’informations du site (articles de blog) ou sur les événements ou sur les marques (nouveaux services, changements, promotions)
  • Pour répondre à vos demandes de droits d’accès, de modification, d’annulation et d’opposition, ainsi qu’aux questions et réclamations.
  • Statistiques internes.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous conservons les données durant 36 mois (3 ans) à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact et les supprimons ensuite.
Les données nécessaires au respect d’une obligation légale sont conservées conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation).

NOTRE LÉGITIMITÉ À TRAITER VOS DONNÉES PERSONNELLES

Votre consentement : si vous consentez le traitement de vos données personnelles par le biais d’une acceptation via la case à cocher du formulaire de contact.

PAR QUI SONT TRAITÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles de l’utilisateur pourront être communiquées aux destinataires suivants :
– Prestataire de paiement: pour permettre l’aboutissement du paiement
– Prestataire de transport : pour permettre la livraison de la commande
En aucun cas les Données Personnelles de clients sont vendues ou louées à des tiers.

LES MESURES DE SÉCURITÉ PRISES ET LES PRÉCAUTIONS À PRENDRE POUR PROTÉGER VOS DONNÉES

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé.
Pour assurer la sécurité de vos données personnelles, nous avons recours aux mesures suivantes :
– Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
– Gestion des accès – personne autorisée
– Gestion des accès – personne concernée
– Sauvegarde informatique
– Identifiant / mot de passe
– Pare-feu (Firewalls)

La sécurité et la confidentialité des Données Personnelles reposent aussi sur de bonnes pratiques. Nous vous conseillons de :
– ne pas communiquer vos mots de passe à des tiers,
– vous déconnecter systématiquement de votre profil et de votre compte social (notamment en cas de comptes liés) et à fermer la fenêtre de votre navigateur à l’issue de votre session, particulièrement si vous accédez à internet depuis un poste informatique partagé avec d’autres personnes.
– ne pas diffuser à des tiers ou publier sur les réseaux sociaux tout document contenant vos Données Personnelles (ex : facture, contrat…).

COMMENT EXERCER VOS DROITS EN MATIÈRE DE DONNÉES PERSONNELLES ?

Conformément à la législation de la RGPD, chacun peut exercer son droit d’accès, de rectification, de suppression/droit à l’oubli en faisant la demande :
– par courrier postal accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse Perm’Hart 5, impasse Hartigaü 64800 ARTHEZ D’ASSON
– par email accompagné du scan d’un titre d’identité à l’adresse perm.hart@gmail.com